| Etablissement | Université de Béjaia - Abderrahmane Mira |
| Affiliation | Département Droit Public |
| Auteur | KARIM, Lamine |
| Directeur de thèse | ZOUAIMIA Rachid (Professeur) |
| Co-directeur | AIT MANSOUR Kamel (Docteur) |
| Filière | Droit public |
| Diplôme | Magister |
| Titre | le role complémentaire entre le conseil de la concurrence et la juridiction dans la régulation des pratiques anticoncurrencielles |
| Mots clés | le conseil de la concurrence;la juridiction (juge);les pratiques anticoncurrencielles;la régulation;diversité des régulateurs;le juge en complémentarité du conseil;complémentarité. |
| Résumé | il n'est pas contestable que le conseil de la concurrence lorsque il règlent les litigues ou sanctionnent ceux qui violes les règles de la concurrence ,empiètent sur la sphère de competence du juge ,mais se pouvoir juridictionnel du conseil n'exlus pas l'intervention nécessaire du juge en complément de régulateur , car le pouvoir quasi juridictionnel du conseil est limité , le juge peut etre appeler a intervenir de manière complémentaire pour prendre les mesures que le conseil n'as pas le pouvoir d'ordonner ,car la coopération etre les deux est indispensable |
| Statut | Validé |