| Etablissement | Université de Béjaia - Abderrahmane Mira |
| Affiliation | Département Droit Public |
| Auteur | AYAD, Hakima |
| Directeur de thèse | ZOUAIMIA Rachid (Professeur) |
| Co-directeur | BERKANE Abdel Ghani (Maitre de conférence) |
| Filière | Droit public |
| Diplôme | Magister |
| Titre | La localisation juridique de l’autorité
charge du registre de commerce |
| Mots clés | La régulation économique; Institution administratif autonome; Établissement public à caractère industriel et commercial; Centre national du registre de commerce. |
| Résumé | L’autorité chargée du registre de commerce signifie le centre national du registre de commerce (CNRC) qui a cause de l’efficacité de ces organes est chargé de plusieurs attribution concernant saur tant l’activité de régulation de registre du commerce celle qui revient a la protection des relations commercial entre les intervenants de marche, mais malgré ça le centre national du registre de commerce pose beaucoup de problématique juridique qui revient soit à sa nature juridique soit a ces attribution. |
| Statut | Validé |