001033122
100 $a y50
101 $aara
2001 $aLa localisation juridique de l’autorité
charge du registre de commerce$bressource électronique
210 $aUniversité de Béjaia - Abderrahmane Mira : Département Droit Public$cUniversité de Béjaia - Abderrahmane Mira
328 1$bMagister$cDroit public$eDépartement Droit Public , Université de Béjaia - Abderrahmane Mira
330 $aL’autorité chargée du registre de commerce signifie le centre national du registre de commerce (CNRC) qui a cause de l’efficacité de ces organes est chargé de plusieurs attribution concernant saur tant l’activité de régulation de registre du commerce celle qui revient a la protection des relations commercial entre les intervenants de marche, mais malgré ça le centre national du registre de commerce pose beaucoup de problématique juridique qui revient soit à sa nature juridique soit a ces attribution.
610 $aLa régulation économique
610 $a Institution administratif autonome
610 $a Établissement public à caractère industriel et commercial
610 $a Centre national du registre de commerce.
700 $aAYAD, hakima
701 $aArray
801 0$aDZ$bCERIST PNST
901$ac