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EtablissementUniversité de Béjaia - Abderrahmane Mira
AffiliationDépartement Droit Public
AuteurBOUCHENNA, Lila
Directeur de thèseBOUDRIOUA abd el karim (Docteur)
Co-directeurtiab nadia (Maitre de conférence)
FilièreDroit public
DiplômeMagister
Titrele régime juridique du contrat de concession en vertu de l'ordonnance 08-04 .
Mots cléscontrat de concession, l'investisseur; la propriété privée de l'état, l'adjudication ; gré a gré,c n i ; a n i r e f , cahier de charge ; l'ordonnance 08-04.
Résuméle contrat de concession et un contrat administratif pour cela il est utilisé depuis longue temps par l'administration, seulement d'après les réformes successives connu pour l'efficacité du système juridique algérien, le contrat de concession est devenu dirigé vers un autre buts, tels que l'achèvement des projets d investissement afin d'élargir son champ d'application et l'activation de la politique d'investissement seulement ce contrat comme il est un contrat administratif ce fait avec l'adjudication qui est une forme de marchés publics, la ou croise des difficulté surtout celle de chevauchement.
StatutValidé
format unimarc