| Etablissement | Université de Béjaia - Abderrahmane Mira | | Affiliation | Département Droit Public | | Auteur | BOUCHENNA, Lila | | Directeur de thèse | BOUDRIOUA abd el karim (Docteur) | | Co-directeur | tiab nadia (Maitre de conférence) | | Filière | Droit public | | Diplôme | Magister | | Titre | le régime juridique du contrat de concession en vertu de l'ordonnance 08-04 . | | Mots clés | contrat de concession, l'investisseur; la propriété privée de l'état, l'adjudication ; gré a gré,c n i ; a n i r e f , cahier de charge ; l'ordonnance 08-04. | | Résumé | le contrat de concession et un contrat administratif pour cela il est utilisé depuis longue temps par l'administration, seulement d'après les réformes successives connu pour l'efficacité du système juridique algérien, le contrat de concession est devenu dirigé vers un autre buts, tels que l'achèvement des projets d investissement afin d'élargir son champ d'application et l'activation de la politique d'investissement seulement ce contrat comme il est un contrat administratif ce fait avec l'adjudication qui est une forme de marchés publics, la ou croise des difficulté surtout celle de chevauchement. | | Statut | Validé |
|