001033071
100 $a y50
101 $aara
2001 $ale régime juridique du contrat de concession en vertu de l'ordonnance 08-04 .$bressource électronique
210 $aUniversité de Béjaia - Abderrahmane Mira : Département Droit Public$cUniversité de Béjaia - Abderrahmane Mira
328 1$bMagister$cDroit public$eDépartement Droit Public , Université de Béjaia - Abderrahmane Mira
330 $ale contrat de concession et un contrat administratif pour cela il est utilisé depuis longue temps par l'administration, seulement d'après les réformes successives connu pour l'efficacité du système juridique algérien, le contrat de concession est devenu dirigé vers un autre buts, tels que l'achèvement des projets d investissement afin d'élargir son champ d'application et l'activation de la politique d'investissement seulement ce contrat comme il est un contrat administratif ce fait avec l'adjudication qui est une forme de marchés publics, la ou croise des difficulté surtout celle de chevauchement.
610 $acontrat de concession, l'investisseur
610 $a la propriété privée de l'état, l'adjudication
610 $a gré a gré,c n i
610 $a a n i r e f , cahier de charge
610 $a l'ordonnance 08-04.
700 $aBOUCHENNA, lila
701 $aArray
801 0$aDZ$bCERIST PNST
901$ac