Etablissement | Université de Tizi Ouzou - Mouloud Mammeri | Affiliation | Département Droit Public | Auteur | DRISS, Sihem | Directeur de thèse | ZOUAIMIA Rachid (Professeur) | Diplôme | Magister | Titre | Responsabilité pénale des personnes morales pour blanchiment d'argent. | Mots clés | Responsabilité pénale, sanctions pénales, infraction de blanchiment, personnes morales, lutte contre le blanchiment d'argent. | Résumé | La responsabilité pénale des personnes morales à été introduite dans la législation pénale algerienne, et cela dans l'article 389 dit 7et
ce pendant l'état les collectivités locales et les personnes morales de droit public sont exclues, d'autant plus pour déclencher cette responsabilité ..... | Réponse CS | Le C.S de la faculté de droit en date 01/06/2010 ,a validé le sujet de la candidate . | Statut | Validé |
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