001031068
100 $a y50
101 $afre
2001 $aResponsabilité pénale des personnes morales pour blanchiment d'argent.$bressource électronique
210 $aUniversité de Tizi Ouzou - Mouloud Mammeri : Département Droit Public$cUniversité de Tizi Ouzou - Mouloud Mammeri
328 1$bMagister$eDépartement Droit Public , Université de Tizi Ouzou - Mouloud Mammeri
330 $aLa responsabilité pénale des personnes morales à été introduite dans la législation pénale algerienne, et cela dans l'article 389 dit 7et
ce pendant l'état les collectivités locales et les personnes morales de droit public sont exclues, d'autant plus pour déclencher cette responsabilité .....
610 $aResponsabilité pénale, sanctions pénales, infraction de blanchiment, personnes morales, lutte contre le blanchiment d'argent.
700 $aDRISS, sihem
701 $aArray
801 0$aDZ$bCERIST PNST
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