| Etablissement | Université de Tizi Ouzou - Mouloud Mammeri |
| Affiliation | Département Droit Public |
| Auteur | LEKHAL, Mohamed |
| Directeur de thèse | REDDAF Ahmed (Docteur) |
| Filière | Droit public |
| Diplôme | Magister |
| Titre | Les accords environnementaux multilatéraux ety le droid du commerce international : recherche d' une articulation mtérielle . |
| Mots clés | Les accords environnementaux multéiatéraux ; droit du commerce international ; les accords de l'organisation mondiale du commerce ; principes . |
| Résumé | Incohérence et désarticulaion matérielle .telles sont les caractéristiques de la relation entre les AEM et les accords de l' OMC .les AEM reposent sur des principes tel que le principe de précaution et le princpe de préservation de la diversité biologique et édictent des mesures commerciales restrictives des échanges internationaux.Or , en appliquant ses obligations au titre d'un AEM .unétat peut par-là se trouveren situation de non-conformité vis-à-vis des dispositions des accoords de l'OMC. |
| Statut | Vérifié |