001029852
100 $a y50
101 $afre
2001 $aLes accords environnementaux multilatéraux ety le droid du commerce international : recherche d' une articulation mtérielle .$bressource électronique
210 $aUniversité de Tizi Ouzou - Mouloud Mammeri : Département Droit Public$cUniversité de Tizi Ouzou - Mouloud Mammeri
328 1$bMagister$cDroit public$eDépartement Droit Public , Université de Tizi Ouzou - Mouloud Mammeri
330 $aIncohérence et désarticulaion matérielle .telles sont les caractéristiques de la relation entre les AEM et les accords de l' OMC .les AEM reposent sur des principes tel que le principe de précaution et le princpe de préservation de la diversité biologique et édictent des mesures commerciales restrictives des échanges internationaux.Or , en appliquant ses obligations au titre d'un AEM .unétat peut par-là se trouveren situation de non-conformité vis-à-vis des dispositions des accoords de l'OMC.
610 $aLes accords environnementaux multéiatéraux
610 $a droit du commerce international
610 $a les accords de l'organisation mondiale du commerce
610 $a principes .
700 $aLEKHAL, mohamed
701 $aArray
801 0$aDZ$bCERIST PNST
901$ac