Etablissement | Université Mohamed Ben Ahmed d'Oran 2 |
Affiliation | Département de Droit Privé |
Auteur | TABETI, Tewfik Ahmed Othmane |
Directeur de thèse | YALLES CHAOUCHE Bachir (Docteur) |
Diplôme | Magister |
Titre | Les prix de transfert en droit comparé |
Mots clés | Prix de transfer; définition; principes directeurs;mécanisme; contrôle double imposition |
Résumé | Avec la mondialisation nous assistons à un accroissement continu des échanges commerciaux internationaux et à la création d'entreprises multiinternationales dont les branches sont implantées dans plusieurs pays
ces multinationales réalisent des transactions commerciales non seulement avec des opérateurs économiques qui leur sont tiers mais aussi des transactions intragroupes c'est a dir entre des entreprise controlées ou indirectement par une méme société mére |
Statut | Vérifié |