001028903
100 $a y50
101 $afre
2001 $aLes prix de transfert en droit comparé $bressource électronique
210 $aUniversité Mohamed Ben Ahmed d'Oran 2 : Département de Droit Privé$cUniversité Mohamed Ben Ahmed d'Oran 2
328 1$bMagister$eDépartement de Droit Privé , Université Mohamed Ben Ahmed d'Oran 2
330 $aAvec la mondialisation nous assistons à un accroissement continu des échanges commerciaux internationaux et à la création d'entreprises multiinternationales dont les branches sont implantées dans plusieurs pays
ces multinationales réalisent des transactions commerciales non seulement avec des opérateurs économiques qui leur sont tiers mais aussi des transactions intragroupes c'est a dir entre des entreprise controlées ou indirectement par une méme société mére
610 $aPrix de transfer
610 $a définition
610 $a principes directeurs
610 $amécanisme
610 $a contrôle double imposition
700 $aTABETI, Tewfik Ahmed Othmane
701 $aArray
801 0$aDZ$bCERIST PNST
901$ac