| Etablissement | Université de Tizi Ouzou - Mouloud Mammeri | | Affiliation | Département Droit Public | | Auteur | SAM, Lyes | | Directeur de thèse | Tadjer Mohamed (Docteur) | | Filière | Droit public | | Diplôme | Magister | | Titre | L'immunité de juridiction pénale des chefs d'états à la lumière de l'évolution du droit internantionale. | | Mots clés | Chefs d'état;règles coutumières;immunité;impunité;responsabilité;compétences universelles. | | Résumé | La question de l'immunité de juridiction pénale des chefs d'états,représente un problème esentiel du droit international contemporain,meme avec l'exitence d'une règle coutumière en la matiére,il est difficile d'apporter des solution tranchées sur le plan strictement juridique,quant a sa portée,son étendue et ses éventuelles exceptions notamment. L'incertitude qui régne au tour de ce sujet devient beaucoup plus complexe suite à l'émergence et à l'évolution d'une logique pénale tenant au déclin de l'immunité des hauts responsables devant les juridiction pénales internationales et plus particulièrement devant les juridictions pénales internes. | | Statut | Vérifié |
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