001026316
100 $a y50
101 $afre
2001 $aL'immunité de juridiction pénale des chefs d'états à la lumière de l'évolution du droit internantionale.$bressource électronique
210 $aUniversité de Tizi Ouzou - Mouloud Mammeri : Département Droit Public$cUniversité de Tizi Ouzou - Mouloud Mammeri
328 1$bMagister$cDroit public$eDépartement Droit Public , Université de Tizi Ouzou - Mouloud Mammeri
330 $aLa question de l'immunité de juridiction pénale des chefs d'états,représente un problème esentiel du droit international contemporain,meme avec l'exitence d'une règle coutumière en la matiére,il est difficile d'apporter des solution tranchées sur le plan strictement juridique,quant a sa portée,son étendue et ses éventuelles exceptions notamment. L'incertitude qui régne au tour de ce sujet devient beaucoup plus complexe suite à l'émergence et à l'évolution d'une logique pénale tenant au déclin de l'immunité des hauts responsables devant les juridiction pénales internationales et plus particulièrement devant les juridictions pénales internes.
610 $aChefs d'état
610 $arègles coutumières
610 $aimmunité
610 $aimpunité
610 $aresponsabilité
610 $acompétences universelles.
700 $aSAM, lyes
701 $aArray
801 0$aDZ$bCERIST PNST
901$ac