001040164
100 $a y50
101 $afre
2001 $aL’équilibre du contrat de consommation (étude comparative)$bressource électronique
210 $aUniversité Mohamed Ben Ahmed d'Oran 2 : Département Droit Privé$cUniversité Mohamed Ben Ahmed d'Oran 2
328 1$bMagister$eDépartement Droit Privé , Université Mohamed Ben Ahmed d'Oran 2
330 $ale contrat de consommation se caractérise par des clauses préétablies qui sont des conditions générales qui ne peuvent pas se négocier, elles sont rédigées par le professionnel lui-même, et le consommateur va signer le contrat et sera sensé les avoir acceptées, ce qui constitue un danger pour lui. A cet effet deux théories sont mise en oeuvres,la première s
610 $aImprévision . Clauses abusives . Vices de consontement.
700 $aLACHACHI, mohamed
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