001016627
100 $a y50
101 $afre
2001 $aLe conseil d'état dans le système juridique algérien$bressource électronique
210 $aUniversité de Tizi Ouzou - Mouloud Mammeri : Département Droit Public$cUniversité de Tizi Ouzou - Mouloud Mammeri
328 1$bMagister$cDroit public$eDépartement Droit Public , Université de Tizi Ouzou - Mouloud Mammeri
330 $aLe conseil d'état est une autorité supérieure de la justice administrative consacré dans la constitution de 1996 (selon l'article 152), ce qui nécessite son installation et donc sa relation avec les institutions constitutionnelles dans les missions extraordinaires (consultatives) et ordinaires (juridictionnelles).
Alors peut-on dire que le conseil d'état est considéré comme un nouveau système dans la juridiction suprême administrative?
610 $aConseil d'état- système juridique algérien
700 $aALLAM, lyes
701 $aArray
801 0$aDZ$bCERIST PNST
901$ac