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EtablissementUniversité de Béjaia - Abderrahmane Mira
AffiliationDépartement Droit Public
AuteurBEKKA, Hassene
Directeur de thèseKacher Abd Elkader (Professeur)
Co-directeurKbayli tayeb (Maitre de conférence)
FilièreDroit public
DiplômeMagister
Titrela sécurité juridique d'investissement en Algerie par l'arbitrage commercial international
Mots cléssécurité juridique/ investissements/ arbitrage commercial international.
RésuméEn vue d’attirer de l’investissement étranger, l’Etat doit mettre en place un dispositif juridique garantissant la sécurité et la protection de l’investisseur étranger d’un point de vue juridique. L’Algérie pour offrir un climat favorable, s’est retrouvé dans l’obligation d’adhérer et de ratifier des conventions internationales portant sur l’arbitrage commercial comme mécanisme juridique offrant une sécurité à l’investissement étranger. A cela s’ajoute un ensemble d’accords bilatéraux avec plusieurs pays conservant le recours à l’arbitrage commercial en cas de litige relatif à l’investissement.
StatutValidé
format unimarc