| Etablissement | Université de Béjaia - Abderrahmane Mira | | Affiliation | Département Droit Public | | Auteur | KACI, Zineb | | Directeur de thèse | ZOUAIMIA Rachid (Professeur) | | Filière | Droit public | | Diplôme | Magister | | Titre | Le statut juridique des agences de régulations dans le secteur minier | | Mots clés | loi 01-10, agences de régulations, secteur minier, investissements; nature juridique, indépendance, compétences | | Résumé | Le législateur algérien a mis en place deux agences de régulation doté de plusieurs compétences dans le secteur minier en 2001 dans le cadre de la loi N°01/10 dans le but d’organiser et de réguler le secteur minier de fait qu’il est parmi les secteurs les plus attractives des investissements nationaux et internationaux.
Notre étude s’étalera sur la nature juridique de ces deux agences et leur indépendance vis-à-vis le pouvoir exécutif et les partenaires activant dans le secteur en 1er chapitre .dans le second on abordera les compétences de ces deux agences | | Statut | Validé |
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