Etablissement | Université de Tizi Ouzou - Mouloud Mammeri |
Affiliation | Département Droit Public |
Auteur | MADIOU, Nacéra |
Directeur de thèse | BOUBCHIR Mohand Amokrane (Maitre de conférence) |
Filière | Droit public |
Diplôme | Magister |
Titre | Violation du secret professionnel entre incrimination et fait justificatif . |
Mots clés | Secret professionnel- element matériel-element moral-derogation . |
Résumé | Le secret professionnel est un délit sanctionne par la loi pénale ,il est institué non seulement dans l'intérêt général pour assurer la confiance qui s'impose dans l'exercice de certaines professions,mais également dans l'intérêt des particuliers,pour garantir la sécurité des confidences. |
Statut | Vérifié |