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EtablissementUniversité de Tizi Ouzou - Mouloud Mammeri
AffiliationDépartement Droit Public
AuteurMADIOU, Nacéra
Directeur de thèseBOUBCHIR Mohand Amokrane (Maitre de conférence)
FilièreDroit public
DiplômeMagister
TitreViolation du secret professionnel entre incrimination et fait justificatif .
Mots clésSecret professionnel- element matériel-element moral-derogation .
RésuméLe secret professionnel est un délit sanctionne par la loi pénale ,il est institué non seulement dans l'intérêt général pour assurer la confiance qui s'impose dans l'exercice de certaines professions,mais également dans l'intérêt des particuliers,pour garantir la sécurité des confidences.
StatutVérifié
format unimarc