Recherche en cours

Etablissement Université de Tizi Ouzou - Mouloud Mammeri Affiliation Département Droit Public Auteur ATOUI, Abdelhakim Directeur de thèse MACHOU Amar (Professeur) Filière Droit public Diplôme Magister Titre Le contentieux des impots direct devant le juge administratif . Mots clés Impots directs ; juge administratif ; contentieux . Résumé Le contenteux fiscal en géneral est le contentiux des impots directs en particulier constitue un cadre particulier dans le domaine de contentieux administratif d'une façan globale par la complexité et la spécificité de ses procédures , notament en ce qui concerne l'obligation de formuler un recour administratif préalable devant l'administration fiscale . Statut Vérifié

format unimarc