| Etablissement | Université de Tizi Ouzou - Mouloud Mammeri |
| Affiliation | Département Droit Privé |
| Auteur | HASSOIWE, Sounia |
| Directeur de thèse | MACHOU Amar (Professeur) |
| Diplôme | Doctorat |
| Titre | Le droit au bail et sa relation avec les motifs en congé dans la location des fonds de commerces cofoment ou code commercial Algerien |
| Mots clés | Droit au bail;fonds de commerce;refus de senouvelement;motifs du congé;les boux commerciaux. |
| Résumé | La réforme du code commrecial algerien 2005 dispose que la duré légale pour avoir le droit au bail et abrogé ce qui signifie l'annulation de ce dernier;le problem qui se pose pour quoi le législateur gardé toujours l'indemnité d'esiction comme effets du droit au bail commercial or qu'il a annulé d'une maniere indirect le droit au bail?et qu'elle est la relation entre ce dernier et les motifs en congé dans la location des fonds de commerce en Algerie. |
| Statut | Vérifié |