Etablissement | Université de Tizi Ouzou - Mouloud Mammeri |
Affiliation | Département Droit Public |
Auteur | ALI AHMED, Rachida |
Directeur de thèse | Djebali Ouamer (Docteur) |
Filière | Droit public |
Diplôme | Doctorat |
Titre | Prèsemption d'innocence et la détention provisoire |
Mots clés | Présemption d'innocence;Detention provisoire. |
Résumé | La détention provisoire est une mesure exceptionnelle elle se trouve etre en contradiction avec un principe universel à savoir:la présemption d'innocence la confrontation de ces deux notions démonte que nous sommes en présence d'une équation à données contradictoires.L'innocenceest incompatible avec la détention. Cette contradiction consititue en réalité l'essence de la probkématique posée par la détention du prévenu ainsi que les règles du régime y afférent. |
Statut | Vérifié |