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EtablissementUniversité de Tizi Ouzou - Mouloud Mammeri
AffiliationDépartement Droit Public
AuteurALI AHMED, Rachida
Directeur de thèseDjebali Ouamer (Docteur)
FilièreDroit public
DiplômeDoctorat
TitrePrèsemption d'innocence et la détention provisoire
Mots clésPrésemption d'innocence;Detention provisoire.
RésuméLa détention provisoire est une mesure exceptionnelle elle se trouve etre en contradiction avec un principe universel à savoir:la présemption d'innocence la confrontation de ces deux notions démonte que nous sommes en présence d'une équation à données contradictoires.L'innocenceest incompatible avec la détention. Cette contradiction consititue en réalité l'essence de la probkématique posée par la détention du prévenu ainsi que les règles du régime y afférent.
StatutVérifié
format unimarc