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EtablissementUniversité de Tlemcen - Abou Bekr Belkaid
AffiliationDépartement Droit public
AuteurHAMMADI, Djazia Majida
DiplômeMagister
TitreLa responsabilité delictuelle sans faute prouvée
Mots clésfait d'autrui - fait des choses - minorité - lieu de préposition - gardien
RésuméLe responsable du fait et du fait des choses est tenu à l'obligation légale d'empêcher qu'un dommage fait causer à autrui, par le fait des personnes ou des choses dont il est responsable
StatutVérifié
format unimarc