Etablissement | Université de Tlemcen - Abou Bekr Belkaid | Affiliation | Département Droit public | Auteur | HAMMADI, Djazia Majida | Diplôme | Magister | Titre | La responsabilité delictuelle sans faute prouvée | Mots clés | fait d'autrui - fait des choses - minorité - lieu de préposition - gardien | Résumé | Le responsable du fait et du fait des choses est tenu à l'obligation légale d'empêcher qu'un dommage fait causer à autrui, par le fait des personnes ou des choses dont il est responsable | Statut | Vérifié |
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