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EtablissementUniversité de Tizi Ouzou - Mouloud Mammeri
AffiliationDépartement Droit Public
AuteurSLACEL, Mohand
Directeur de thèseTALEB Tahar (Professeur)
FilièreDroit public
DiplômeMagister
TitreRégime jurique du contentieux électoral en Algérie
Mots clésContentieux électoral- commission administrative- Wali- conseil constitutionnel- juridiction administrative
RésuméLe contentieux électoral (CIE), a trait aux consultations électrorales , il peut être scindé en deux parties : le C.E précèdent le vote, relatif à l'inscription sur la liste électrorale ou la radiation de celle-ci, la constitution du bureau de vote, au rejet de candidature ou liste, le C.E postérieur au vote, relatif à la régularité des opérations de vote, aux résultats. Les principaux protagonistes du C.E sont : les citoyens, les partis politiques, la commission administrative, le Wali les juridictions administratives, le Conseil constitutionnel.
StatutVérifié
format unimarc